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CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association  Française de Droit Pénal
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Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
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René Sève
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Les prisons en Europe | Cairn.info
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Arrêt relatif aux conditions de détention dans u... Catalogue en ligne
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CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association  Française de Droit Pénal
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La Cour européenne des droits de l'homme face à la souveraineté d'État |  Cairn.info
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Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
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LA CONFÉRENCE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS [Juge] [Adresse] Paris, le  18/3/20 Par dépôt au greffe Objet : URGENT - Demand
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Droits des détenus et des étrangers (Art. 3 CEDH) : L'esquisse européenne  d'un principe de précaution face aux expulsions de personnes affectées de  troubles mentaux | La Revue des Droits de l'Homme
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PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH
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CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association  Française de Droit Pénal
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Avril 2017
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Le fichage policier sous les fourches caudines européennes
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25  avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
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1B_335/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
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Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne  des droits de l'homme le 25 avril 2013
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La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire  comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire  | Revue des droits et libertés fondamentaux
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Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des  troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
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Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur  les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des  référés en ce domaine)
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Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois,  Elève-avocat.
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Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
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Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur  intervention | Cairn.info
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Résultats de recherche pour « cour européenne des droits de l'homme » –  Observatoire International des Prisons
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Demande de mise en liberté par les prévenu.e.s : mode d'emploi – L'envolée
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